Je vois que leur liste des chiens cat n'est toujours pas mise à jour en ce qui concerne la race : Staffordshire Terrier! la race "staffordshire terrier" n'existe pas, amusez-vous à faire la recherche sur le site de la Société Centrale Canine. Et le staffordshire bull terrier n'est donc pas concerné SI LOF BIEN SUR CAR NON LOF IL PEUT ETRE ASSIMILE PITT BULL DE PART SA MORPHOLOGIE (voir criteres morphologiques de l'arrete d'avril 99)
IMPORTANT VOIR REMARQUE PAGE 9 CONCERNANT LES CHIENS DE 1ERE CAT
onlysuccube
Messages : 1630 Points : 1797 Date d'inscription : 29/12/2010 Age : 49 Localisation : 01630 - Pays de Gex - ain
Sujet: Re: 06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01 Mar 8 Nov - 22:21
Par contre, si les résultats de l'évaluation comportementale le justifient, le maire peut refuser le permis de détention. Il pourra saisir le Procureur de la République qui appréciera les suites à donner.
ça veut dire quoi en clair?
Vasco Big Boss Présidente et Fondatrice
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Sujet: Re: 06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01 Mar 8 Nov - 23:07
Si le chien est niveau 4 par exemple, le maire peut refuser le permis
Vasco Big Boss Présidente et Fondatrice
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Sujet: Re: 06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01 Mar 8 Nov - 23:08
donc le procureur decidera de delivrer le permis (sous conditions) ou demandera le placement du chien dans un refuge ou autre ou l'euthanasie
onlysuccube
Messages : 1630 Points : 1797 Date d'inscription : 29/12/2010 Age : 49 Localisation : 01630 - Pays de Gex - ain
Sujet: Re: 06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01 Mer 9 Nov - 1:33
Ha ouai quand même ....
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Sujet: Re: 06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01
06 MAI 2011 - GUIDE PRATIQUE A L USAGE DES MAIRES DEPARTEMENT 01