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PROTECTION ANIMALE - DEFENSE DES MOLOSSES ET DES CHIENS CATEGORISES
 
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 Le STAFFY ET LA LOI

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Vasco Big Boss
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MessageSujet: Le STAFFY ET LA LOI   Mer 31 Mar - 16:09

http://www.cfabas.fr/Juriscfabas%201.pdf
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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Ven 1 Oct - 0:38

http://s1.e-monsite.com/2008/08/21/68509797le-staffie-et-loi-fiche-pdf.pdf
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Steph76

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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Mar 16 Nov - 13:58

POur être tout a fait précis la dessus,celà résulte surtout d'une gourde dans le texte de loi qui parle de Staffordsire Terrier,race qui n'existe pas!!!!!
Ca ne tient donc pas a grand chose!
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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Jeu 25 Nov - 18:59

Le premier lien ne marche plus.

En voici un assez sympa pour les NON LOF afin d'éclairé certaines lanternes^^

Bon alors vu que je suis un des instigateurs en 2000/2001 de la fameuse expertise avec ML vétérinaire, en premier sur sa chienne American Bulldog et ensuite avec le fameux Mister C. de Maison Alfort sur plusieurs AB, l'expertise ne vaut que si elle a été réalisée a la suite d'une demande effectuée lors d'un passage au tribunal et par un expert vétérinaire auprès des tribunaux, la liste soit sur:
http://www.veterinaires-experts.com

Soit à la préfecture du département concerné.
C'est exatement la même chose que lorsque l'on a un litige sur la vente d'un appart par exemple, on va devant le juge et on lui demande de désigner un expert.
Attention, la dite expertise ne pourra pas être remise en cause.
Je rappel l'"Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code NOR : AGRG9900639A"

et surtout son annexe:

Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :
- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;
- chien musclé à poil court ;
- apparence puissante ;
- avant massif avec un arrière comparativement léger ;

Bref;tout le staffie^^
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Vasco Big Boss
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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Jeu 25 Nov - 19:37

LE 2eme lien fonctionne lui

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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Jeu 25 Nov - 19:52

Je sais;mais je suggérais en gros de l'effacer le premier^^
t'es injoignable foufoune!
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Steph76

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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Jeu 25 Nov - 19:56

Foufoune......................
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Vasco Big Boss
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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Jeu 25 Nov - 23:20

Bon Steph NO COMMENT


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Steph76

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MessageSujet: Re: Le STAFFY ET LA LOI   Ven 26 Nov - 6:34

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