Messages : 6577 Points : 8447 Date d'inscription : 01/08/2009 Localisation : Haute Savoie - Thonon les Bains
Sujet: Re: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010 Sam 20 Fév - 0:23
La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".
C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
titia57 Délégué ML
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Sujet: Re: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010 Lun 11 Mar - 16:50
Sam 20 Fév - 0:20