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PROTECTION ANIMALE - DEFENSE DES MOLOSSES ET DES CHIENS CATEGORISES
 
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 Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010

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Vasco Big Boss
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MessageSujet: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010   Sam 20 Fév - 0:20

http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
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Vasco Big Boss
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MessageSujet: Re: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010   Sam 20 Fév - 0:23

La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité :
"un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...]
le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire
et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".

C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
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titia57
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MessageSujet: Re: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010   Lun 11 Mar - 16:50

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30596.pdf
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MessageSujet: Re: Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010   

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Circulaire du Ministere - 10 janvier 2010 - MODIFIEE AU 17 FEVRIER 2010
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